- DOMAINE PUBLIC - |
Art. L. 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Toutefois les oeuvres qui auraient été divulguées après le décès de l'auteur bénéficient d'un régime particulier
Art. L. 123-4. Pour les oeuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L. 123-1. Pour les oeuvres posthumes divulguées après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication.
Les auteurs ci-dessous sont donc, entre autres, concernés :
| ABOUT E.
ALAIN-FOURNIER ALEXIS P. ALLAIS A. ANDERSEN H.C. APOLLINAIRE G. ARENE P. BANVILLE T. BARBEY D'AUREVILLY J. BARRES M. BATAILLE H. BLOY L. BRUNO G. BYRON G. CONRAD J. COPPEE F. COURTELINE G. DAUDET A. DOSTOIEVSKI F. DUMAS A.PERE DUMAS A. FILS ERCKMANN-CHATRIAN FABRE F. FEYDEAU G. FLAUBERT G. FOUCAULT (DE) C. FRANCE A. GONCOURT E. DE GONCOURT J. DE GOURMONT R. DE GUERIN C. HOUSSAYE E. HEREDIA J.M. HUGO V. JAMES H. JARRY A. JEROME K. J. KAFKA LABICHE E. LACRETELLE H. DE LONDON J. LOTI P. LOUYS P. MALLARME S. MALOT H. MARGUERITTE P. MAUPASSANT G. DE MIRBEAU O. MISTRAL F. NIETZSCHE F. NOUVEAU G. PEGUY C. PERGAUD L. PROUST M. RICHEPIN J. RENARD J. ROSTAND E. SAMAIN A. SIMON J. SULLY PRUDHOMME A. TCHEKHOV A. TILLIER C. TOLSTOI L. TOULET P-J. TWAIN M. VERLAINE P. VERNE J. WILDE O. ZEVACO M. ZOLA E. |